Les patients atteints d’Affection de Longue Durée

Suis-je concerné(e) ?

Les dispositions de l’article 144 (article L.1172-1 du CSP) et du décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 précité concernent les patients en Affection de Longue Durée (ALD).

Quelles affections de longue durée ?

 
Le sport sur ordonnance s’adresse aux personnes atteintes d’une Affection de Longue Durée (ALD). La liste de ces ALD représente un groupe de 30 maladies qui nécessitent un traitement particulier et un suivi prolongé (article L. 322-3 du Code de la Sécurité Sociale).

Liste des affections de longue durée (ALD)

Le décret du premier mars précises que seule les personnes atteintes d’une ALD soit affections de longues durées sont éligibles au sport sur ordonnance et donc au remboursement des séances de sport. Concrètement les ALD regroupent l’ensemble des maladies qui nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Le décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 recense 30 pathologies dites affections de longues durées :

 

  • accident vasculaire cérébral invalidant ;
  • insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
  • artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
  • bilharziose compliquée ;
  • insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
  • maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  • déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) ;
  • diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
  • hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
  • hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves ;
  • maladie coronaire ;
  • insuffisance respiratoire chronique grave ;
  • maladie d’Alzheimer et autres démences (2)(3) ;
  • maladie de Parkinson (3) ;
  • maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
  • mucoviscidose ;
  • néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
  • paraplégie ;
  • vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
  • polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
  • affections psychiatriques de longue durée ;
  • rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
  • sclérose en plaques (3) ;
  • scoliose idiopathique structurale évolutive (dont l’angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu’à maturation rachidienne ;
    spondylarthrite grave ;
  • suites de transplantation d’organe ;
  • tuberculose active, lèpre ;
  • tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Modalités de prise en charge

« Ni la prescription, ni la dispensation d’une activité physique ne font l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie ».

(INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en oeuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique).

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Masseurs Kinésithérapeutes
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